Mentions Légales
1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiancedans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du siteexpansion-agency.coml’identité des différents intervenants dans lecadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :Nathanael Dahomais – 9 lebout aux épines La Villeneuve en Chevrie 78270
N° Siret : 831 862 008 000 16
Créateur : Dahomais Nathanael
Responsable publication : Dahomais – contact@nevermedia.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Dahomais – 07 61 46 39 59
Hébergeur : Webflow – USA
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales.
2 – Conditions générales d’utilisation du siteet des services proposés
L’utilisation du site expansion-agency.com implique l’acceptation pleine etentière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Cesconditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées àtout moment, les utilisateurs du site expansion-agency.com sont donc invités àles consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Uneinterruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidéepar Dahomais Nathanael , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement auxutilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site expansion-agency.com est mis à jour régulièrement par Dahomais .De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plussouvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 – Description des services fournis
Le site expansion-agency.coma pour objetde fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Dahomais Nathanael s’efforce de fournir sur le site expansion-agency.com desinformations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenueresponsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise àjour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui luifournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site expansion-agency.com sont donnéesà titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, lesrenseignements figurant sur le site expansion-agency.com ne sont pasexhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportéesdepuis leur mise en ligne.
4 – Limitations contractuelles sur les donnéestechniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés àl’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder ausite en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec unnavigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Dahomais Nathanael est propriétaire des droits de propriété intellectuelle oudétient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation detout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédéutilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :DahomaisNathanael .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des élémentsqu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon etpoursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants duCode de Propriété Intellectuelle.
6 – Limitations de responsabilité
Dahomais Nathanael ne pourra être tenue responsable des dommages indirects(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs àl’utilisation du site expansion-agency.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dansl’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Dahomais Nathanael seréserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenudéposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable enFrance, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.Le cas échéant, Dahomais Nathanael se réserve également la possibilité demettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, oupornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du siteexpansion-agency.com , peuvent êtrerecueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur aaccédé au site expansion-agency.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur,l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Dahomais Nathanael ne collecte des informationspersonnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains servicesproposés par le site expansion-agency.com L’utilisateur fournit cesinformations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède parlui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du siteexpansion-agency.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toututilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auxdonnées personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de lapièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site expansion-agency.comn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou venduesur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de DahomaisNathanael et de ses droits permettrait la transmission des dites informations àl’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation deconservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du siteexpansion-agency.com . Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueillepas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1erjuillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à laprotection juridique des bases de données.
8 – Liens hypertextes et cookies
Le site expansion-agency.com contient uncertain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avecl’autorisation de Dahomais Nathanael . Cependant, Dahomais Nathanaël n’a pas lapossibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera enconséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site expansion-agency.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) surl’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, quine permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre desinformations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donnéesainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ontégalement vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder àcertains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de lamanière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut adroite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquertous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le boutonFirefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètrespersonnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher lesparamètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètresde contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez surAfficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquezsur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer lescookies.
9 – Droit applicable et attribution dejuridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site expansion-agency.com estsoumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction auxtribunaux compétents de Paris.
10 – Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11 – Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelqueforme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiquesauxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier1978)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiancedans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du siteexpansion-agency.coml’identité des différents intervenants dans lecadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :Nathanael Dahomais – 9 lebout aux épines La Villeneuve en Chevrie 78270
N° Siret : 831 862 008 000 16
Créateur : Dahomais Nathanael
Responsable publication : Dahomais – contact@nevermedia.fr
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Webmaster : Dahomais – 07 61 46 39 59
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2 – Conditions générales d’utilisation du siteet des services proposés
L’utilisation du site expansion-agency.com implique l’acceptation pleine etentière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Cesconditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées àtout moment, les utilisateurs du site expansion-agency.com sont donc invités àles consulter de manière régulière.
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3 – Description des services fournis
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Toutes les informations indiquées sur le site expansion-agency.com sont donnéesà titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, lesrenseignements figurant sur le site expansion-agency.com ne sont pasexhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportéesdepuis leur mise en ligne.
4 – Limitations contractuelles sur les donnéestechniques
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5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Dahomais Nathanael est propriétaire des droits de propriété intellectuelle oudétient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation detout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédéutilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :DahomaisNathanael .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des élémentsqu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon etpoursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants duCode de Propriété Intellectuelle.
6 – Limitations de responsabilité
Dahomais Nathanael ne pourra être tenue responsable des dommages indirects(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs àl’utilisation du site expansion-agency.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dansl’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Dahomais Nathanael seréserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenudéposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable enFrance, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.Le cas échéant, Dahomais Nathanael se réserve également la possibilité demettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, oupornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du siteexpansion-agency.com , peuvent êtrerecueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur aaccédé au site expansion-agency.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur,l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Dahomais Nathanael ne collecte des informationspersonnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains servicesproposés par le site expansion-agency.com L’utilisateur fournit cesinformations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède parlui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du siteexpansion-agency.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toututilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auxdonnées personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de lapièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site expansion-agency.comn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou venduesur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de DahomaisNathanael et de ses droits permettrait la transmission des dites informations àl’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation deconservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du siteexpansion-agency.com . Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueillepas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1erjuillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à laprotection juridique des bases de données.
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La navigation sur le site expansion-agency.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) surl’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, quine permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre desinformations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donnéesainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ontégalement vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder àcertains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de lamanière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11 – Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelqueforme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiquesauxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier1978)